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| documentation_extractions_et_controles [2026/02/02 17:29] – [✅ Contrôles d’authenticité activables à la demande] admin | documentation_extractions_et_controles [2026/02/19 15:55] (Version actuelle) – [📎 Documents complémentaires] jsellame |
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| | **Avis de taxe foncière (FR)** | - Nom complet \\ - Année d’imposition \\ - Date et lieu de naissance \\ - Adresse fiscale \\ - Date d’émission | - Possibilité de récupérer l’information à la source pour garantir son authenticité avec notre partenaire **Mi-Trust** | | | **Avis de taxe foncière (FR)** | - Nom complet \\ - Année d’imposition \\ - Date et lieu de naissance \\ - Adresse fiscale \\ - Date d’émission | - Possibilité de récupérer l’information à la source pour garantir son authenticité avec notre partenaire **Mi-Trust** | |
| | **Kbis** | **Identification de la personne morale :** \\ - Nom et prénom \\ - Numéro d'immatriculation au RCS \\ - Date d’immatriculation \\ - Raison sociale \\ - Forme juridique \\ - Capital social \\ - Adresse du siège \\ - Durée et clôture de l’exercice \\ \\ **Pour tous les membres :** \\ - Nom et prénom \\ - Date et lieu de naissance \\ - Nationalité \\ - Domicile personnel ou adresse \\ | - Vérification de la date d’expiration avec l’attendu. \\ //Exemple : document émis il y a moins de X mois.// \\ \\ - Kbis non créé dans le futur \\ \\ - **Vérification avec les données RCS (Registre des Commerces et Sociétés) **: \\ Etat de radiation \\ Cohérence de l'adresse \\ Date d'immatriculation \\ Raison sociale lue \\ Validité du SIREN \\ SIREN présent dans le RCS | | | **Kbis** | **Identification de la personne morale :** \\ - Nom et prénom \\ - Numéro d'immatriculation au RCS \\ - Date d’immatriculation \\ - Raison sociale \\ - Forme juridique \\ - Capital social \\ - Adresse du siège \\ - Durée et clôture de l’exercice \\ \\ **Pour tous les membres :** \\ - Nom et prénom \\ - Date et lieu de naissance \\ - Nationalité \\ - Domicile personnel ou adresse \\ | - Vérification de la date d’expiration avec l’attendu. \\ //Exemple : document émis il y a moins de X mois.// \\ \\ - Kbis non créé dans le futur \\ \\ - **Vérification avec les données RCS (Registre des Commerces et Sociétés) **: \\ Etat de radiation \\ Cohérence de l'adresse \\ Date d'immatriculation \\ Raison sociale lue \\ Validité du SIREN \\ SIREN présent dans le RCS | |
| | **Justificatif de domicile** | - Nom complet \\ - Adresse \\ - Code postal \\ - Ville \\ - Date du justificatif \\ *Si 2DDoc détecté, nous y récupérons :* \\ nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, date d’émission, pays d'émission | - Validité (date d'émission < 3 mois) \\ - Invalidité de la date d'émission (émise a une date future) \\ \\ - Option : Possibilité de récupérer l’information à la source pour garantir son authenticité avec notre partenaire **Mi-Trust** | | | **Justificatif de domicile** \\ Facture d'eau, d'électricité, téléphonique, Attestation de contrat d'eau, d'éléctricité| - Nom complet \\ - Adresse \\ - Code postal \\ - Ville \\ - Date du justificatif \\ *Si 2DDoc détecté, nous y récupérons :* \\ nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, date d’émission, pays d'émission | - Validité (date d'émission < 3 mois) \\ - Invalidité de la date d'émission (émise a une date future) \\ \\ - Option : Possibilité de récupérer l’information à la source pour garantir son authenticité avec notre partenaire **Mi-Trust** | |
| | **Carte grise** *(certificat d’immatriculation)* | - Format document (CG FR V1) \\ - Pays de délivrance \\ Type du document \\ - Numéro du document \\ - Numéro d'identité du véhicule \\ - Date d'immatriculation \\ - Genre national du véhicule \\ - Type de carrosserie \\ - Marque du véhicule \\ - Dénomination du véhicule | __Cohérence entre les données de la MRZ et la VIZ__ : \\ - Validité \\ - Immatriculation du véhicule (A) \\ - Immatriculation du véhicule dans le bon format \\ - Présence d'une adresse \\ - Date d'immatriculation (I) non émise dans le futur \\ - Présence de la date de première immatriculation du véhicule (B) \\ - Date de la première immatriculation non émise dans le futur \\ - Marque du véhicule (D1) \\ - Modèle du véhicule (D3) \\ - Numéro d'identification du véhicule (E) \\ - Numéro genre national du véhicule (J1) | | | **Carte grise** *(certificat d’immatriculation)* | - Format document (CG FR V1) \\ - Pays de délivrance \\ Type du document \\ - Numéro du document \\ - Numéro d'identité du véhicule \\ - Date d'immatriculation \\ - Genre national du véhicule \\ - Type de carrosserie \\ - Marque du véhicule \\ - Dénomination du véhicule | __Cohérence entre les données de la MRZ et la VIZ__ : \\ - Validité \\ - Immatriculation du véhicule (A) \\ - Immatriculation du véhicule dans le bon format \\ - Présence d'une adresse \\ - Date d'immatriculation (I) non émise dans le futur \\ - Présence de la date de première immatriculation du véhicule (B) \\ - Date de la première immatriculation non émise dans le futur \\ - Marque du véhicule (D1) \\ - Modèle du véhicule (D3) \\ - Numéro d'identification du véhicule (E) \\ - Numéro genre national du véhicule (J1) | |
| | **Carte vitale** | - Nom complet \\ - Numéro de sécurité sociale \\ - Date d’émission | - La date de délivrance de la carte de sécurité sociale doit être valide \\ \\ - Le respect du format du numéro de sécurité sociale | | | **Carte vitale** | - Nom complet \\ - Numéro de sécurité sociale \\ - Date d’émission | - La date de délivrance de la carte de sécurité sociale doit être valide \\ \\ - Le respect du format du numéro de sécurité sociale | |
